1. Fiche employeur et admissibilité
Un employeur peut préparer un brouillon après avoir créé sa fiche. La mise en ligne exige l'activation de cette fiche par Ouvrage. Le format du NEQ ou du BIN est contrôlé, mais cela ne remplace pas une certification du registre ou une vérification juridique de l'organisation.
L'employeur confirme être autorisé à représenter l'organisation et publier une possibilité d'emploi réelle, actuelle, légale et décrite avec exactitude.
2. Durée initiale
La première publication admissible est affichée pendant 60 jours à 0 $. Cette période commence lors du premier passage du brouillon à l'état actif, et non pendant la préparation du brouillon.
L'employeur doit archiver ou mettre à jour une offre dès que le poste est pourvu, retiré ou matériellement modifié.
3. Prolongations optionnelles
Le montant final, la durée et la devise sont affichés avant l'ouverture de Stripe Checkout. Une prolongation ne peut être appliquée que si l'offre et l'employeur demeurent admissibles.
4. Paiement et confirmation
Stripe traite le paiement. Une page de retour ou un reçu Stripe ne suffit pas, à lui seul, à prouver que l'affichage a été prolongé. Ouvrage confirme la prolongation lorsque le paiement est validé et que le registre indique l'état payé.
En cas de double paiement, d'erreur technique ou d'inadmissibilité survenue pendant le paiement, contactez ouvrage@kebek.ai avec l'identifiant de session Stripe, sans transmettre de numéro complet de carte.
5. Annulation et remboursement
Une offre peut être archivée en tout temps, mais l'archivage volontaire ne rembourse pas automatiquement une période déjà appliquée. Lorsqu'un paiement a été reçu sans que la prolongation puisse être appliquée, Ouvrage doit fournir la prolongation achetée ou lancer un remboursement et en suivre l'état auprès de Stripe, sous réserve d'une fraude ou d'une contestation justifiée.
Toute demande est examinée selon les faits, les présentes règles et les droits impératifs applicables. Ouvrage ne demande jamais de coordonnées bancaires complètes par courriel pour traiter un remboursement Stripe.
6. Modération et retrait
Ouvrage peut refuser, mettre en attente, archiver ou retirer une offre trompeuse, expirée, discriminatoire, frauduleuse, sans poste réel ou contraire aux lois et aux présentes conditions. Lorsque les circonstances le permettent, l'employeur peut demander une révision en écrivant à ouvrage@kebek.ai.
7. Empreinte et historique
Une empreinte SHA-256 peut être associée à une version du contenu d'une offre. Elle constitue une trace technique interne. Elle ne certifie pas l'identité de l'employeur, la continuité quotidienne de l'affichage, la durée réglementaire ou l'acceptation d'un dossier par une autorité.