Conditions d'utilisation d'Ouvrage

Ouvrage est un service de Kebek.ai destiné à la découverte d'offres d'emploi francophones au Canada. La publication native par un employeur est actuellement offerte au Québec et en Ontario; les autres territoires sont couverts par des offres externes attribuées. Vous devez accepter les présentes conditions pour créer un compte ou utiliser une fonction qui l'exige. La Politique de confidentialité est un avis distinct qui explique le traitement des renseignements personnels.

Si vous utilisez Ouvrage pour une organisation, vous confirmez être autorisé à agir pour elle. Les protections impératives prévues par la loi demeurent applicables.

• Vous devez fournir des renseignements exacts, tenir votre compte à jour et protéger vos identifiants.
• Une adresse courriel correspond à un compte Ouvrage pouvant contenir un espace candidat et un espace employeur.
• Vous devez nous aviser rapidement de tout accès non autorisé ou usage suspect.
• Ouvrage peut limiter ou suspendre un compte lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, l'intégrité du service ou le respect des présentes conditions.

Un candidat demeure responsable de l'exactitude de son profil, de son CV et de sa candidature. Les besoins d'accommodement sont facultatifs et doivent être communiqués uniquement lorsque la personne souhaite les transmettre dans le contexte indiqué.

Une candidature native exige un compte candidat. Pour une offre externe, la fiche indique si elle redirige vers un site source, permet une candidature partenaire dans Ouvrage ou sert uniquement d'affichage. Un candidat peut enregistrer séparément son intérêt seulement lorsque cette fonction est proposée. Cet intérêt n'est pas présenté comme une candidature transmise. Le partage du CV exige une autorisation distincte qui nomme les collaborateurs destinataires.

L'employeur est responsable de son droit d'agir pour l'organisation, de l'exactitude de sa raison sociale et de son identifiant d'entreprise, ainsi que du contenu, de la légalité et de la mise à jour de chaque offre.

Ouvrage peut vérifier le format d'un NEQ ou d'un BIN et activer une fiche après examen. Cette étape ne constitue pas une certification du registre public, de la solvabilité ou de la qualité de l'employeur.

Il est interdit de publier une offre fausse, trompeuse, discriminatoire, illégale, déjà pourvue, sans poste réel, exigeant un paiement indu du candidat ou sollicitant des renseignements sans rapport avec l'embauche.

Les renseignements d'un candidat peuvent être utilisés uniquement pour le recrutement annoncé. Il est interdit de les vendre, de les utiliser pour du marketing, de les partager sans nécessité, de les conserver au-delà du besoin légitime ou de les utiliser pour entraîner un modèle sans fondement juridique et consentement approprié. Les besoins d'accommodement exigent une protection renforcée.

Une offre native admissible bénéficie actuellement de 60 jours initiaux à 0 $. Des prolongations optionnelles sont proposées au prix affiché avant le paiement. Le paiement est traité par Stripe et la prolongation est confirmée seulement lorsque son état est enregistré comme payé par Ouvrage.

Une commande peut être refusée, annulée ou remboursée si l'offre ou l'employeur cesse de satisfaire aux règles de publication. Pour une question de facturation, écrivez à ouvrage@kebek.ai. Aucun texte des présentes conditions ne limite un droit impératif prévu par la loi.

Certaines offres proviennent de flux ou d'API structurés dont Ouvrage examine les règles d'utilisation. Une offre qui nécessite une autorisation supplémentaire ne doit pas être publiée avant son obtention. La carte et la fiche indiquent la provenance ainsi que le mode de candidature.

Les contenus, disponibilités et méthodes de candidature externes demeurent sous la responsabilité de leur source ou de l'employeur concerné.

Les liens externes sont fournis pour faciliter la découverte. Les conditions et politiques du site de destination s'appliquent dès que vous le consultez.

• Contourner les contrôles d'accès, sonder des comptes ou perturber le service.
• Extraire automatiquement, copier ou republier le catalogue ou les profils sans autorisation écrite.
• Usurper une identité, soumettre du code malveillant ou utiliser le service pour du pourriel, de la fraude ou du harcèlement.
• Collecter des renseignements sur d'autres utilisateurs autrement que pour une finalité d'embauche légitime et autorisée.

La marque Ouvrage, l'interface, le code, les textes éditoriaux et les éléments graphiques appartiennent à Kebek.ai ou à leurs titulaires respectifs. Les employeurs conservent leurs droits sur le contenu qu'ils fournissent et accordent à Ouvrage l'autorisation nécessaire pour l'héberger, l'afficher et le distribuer dans le cadre du service.

Les contenus de tiers demeurent assujettis à leurs licences, conditions et attributions propres.

Ouvrage facilite la découverte d'offres et la transmission de certaines candidatures. Il n'est ni l'employeur ni une partie au contrat de travail pouvant résulter d'une candidature. Il ne fournit pas de conseil juridique ou en immigration. Ouvrage ne garantit pas une embauche, un nombre de candidatures, l'exactitude d'une offre externe ou une décision d'une autorité publique.

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou en raison d'un fournisseur. Dans la mesure permise par la loi, Kebek.ai n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'usage du service ou d'un site tiers.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis votre espace, sous réserve des éléments que nous devons temporairement conserver pour la sécurité, un paiement, un litige ou une obligation légale. Ouvrage peut retirer un contenu ou fermer un compte qui contrevient aux présentes conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter une évolution du service ou de la loi. La date de mise à jour est publiée en haut de la page et un avis approprié sera fourni lorsque la modification est importante.

Les lois applicables au Québec et au Canada régissent ces conditions, sans priver un utilisateur des protections impératives de sa province. Écrivez à ouvrage@kebek.ai pour toute question ou plainte.